Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026. Cette politique distingue deux situations : les données des cabinets clients de Patrimètre, dont nous sommes responsables, et les données des visiteurs qui utilisent un simulateur sur le site d’un cabinet, pour lesquelles le cabinet est responsable et Patrimètre agit comme sous-traitant.
1. Cabinets clients et prospects
Responsable du traitement : Félix Trotobas, éditeur de Patrimètre (coordonnées dans les mentions légales).
| Données | Nom du cabinet, nom et coordonnées professionnelles de l’interlocuteur, adresse du site, préférences d’affichage (couleur, simulateurs, lien de rendez-vous), informations d’abonnement et de facturation. |
|---|---|
| Finalités | Ouvrir et gérer l’essai et l’abonnement, acheminer les demandes de bilan, envoyer les rappels et le rapport mensuel, facturer, répondre aux demandes d’assistance. |
| Bases légales | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (essai) ; obligations légales comptables ; intérêt légitime pour le suivi de la relation commerciale. |
| Durées de conservation | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans pour les échanges commerciaux ; 10 ans pour les pièces comptables. Un essai non transformé est supprimé 3 ans après sa fin. |
| Statistiques | Nombre de simulations et de demandes par mois et par simulateur, sans aucune donnée sur les visiteurs. |
2. Visiteurs des sites des cabinets
Lorsqu’un visiteur utilise un simulateur sur le site d’un cabinet, le calcul s’effectue dans son navigateur. Aucune donnée n’est transmise tant qu’il ne demande pas son bilan.
S’il demande son bilan, il transmet son nom, son email, éventuellement son téléphone et une question, ainsi que les paramètres de sa simulation et, s’il a coché la case correspondante, son souhait de recevoir les lettres d’actualités du cabinet. Ces informations sont envoyées par email au cabinet, destinataire et responsable du traitement, et le bilan est envoyé au visiteur. Patrimètre agit alors comme sous-traitant du cabinet, selon l’accord de sous-traitance. Les lettres d’actualités sont envoyées par le cabinet lui-même : Patrimètre ne tient aucune liste de diffusion.
- Patrimètre n’enregistre ces informations dans aucune base de données. Le prestataire d’envoi d’emails conserve un journal technique des envois pour une durée limitée, à des fins de sécurité et de diagnostic.
- Pour limiter les abus, l’adresse IP est transformée en empreinte non réversible et effacée sous 48 heures.
- Le simulateur ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience.
- Pour exercer ses droits, le visiteur s’adresse au cabinet concerné ; Patrimètre l’assiste si nécessaire.
3. Prestataires techniques
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, du service et de la base de données (localisée en Europe de l’Ouest) | États-Unis, réseau mondial ; certifié au Data Privacy Framework UE–États-Unis |
| Resend | Envoi des emails | États-Unis ; transferts encadrés par des garanties appropriées |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement des abonnements | Irlande et États-Unis |
4. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies du présent site
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ou de publicité. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune ressource n’est chargée depuis un service tiers.