Mentions légales
Éditeur du site et du service
Patrimètre est un service édité par Félix Trotobas, Entrepreneur individuel (micro-entreprise).
- SIRET : [SIRET à compléter après l'immatriculation]
- Adresse : [Adresse ou domiciliation à compléter]
- Email : [email protected]
- Téléphone : [Téléphone à compléter]
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Félix Trotobas.
Hébergement
Le site et le service sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.
Nature du service
Patrimètre fournit aux cabinets de gestion de patrimoine des outils de simulation à intégrer à leur site. Les résultats sont des estimations indicatives fondées sur la réglementation fiscale en vigueur et sur les informations saisies par l’utilisateur. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique. L’éditeur n’exerce aucune activité de conseil en investissements financiers, d’intermédiation en assurance ou de conseil juridique.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site, le code des simulateurs et la marque Patrimètre sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, à l’exception de l’intégration des simulateurs par les cabinets abonnés, dans les conditions prévues par les conditions générales.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.